Charte d'usage des réseaux sociaux

Validé au Conseil Municipal du 25 juin 2026

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Introduction

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En participant à ces espaces d’information et d’échanges, les utilisateurs acceptent sans réserve la présente charte et s’engagent à la respecter.

Les contenus concernent obligatoirement la commune ou traitent d’un sujet en lien avec la vie locale. Les informations peuvent y être déclinées sous différentes formes et sont relayées sur les réseaux sociaux en fonction de leur nature.

Les réseaux sociaux, ouverts à toutes et tous, proposent aussi aux utilisateurs d’apporter leurs commentaires et réflexions, et de partager les contenus de la commune, afin de permettre un échange agréable pour toutes et tous.

Attention : les commentaires publiés par les abonnés n’engagent que leurs auteurs, leurs autrices.
Si vous êtes face à un message injurieux ou contraire à notre charte d’utilisation et de bonne conduite, il vous est possible de contacter le modérateur par message privé ou à l’adresse communication@mairie-plesse.fr .

Ces outils se veulent donc être des espaces de dialogue courtois, sympathique

 

Principes de modération

La Mairie de Plessé se réserve le droit de modérer a posteriori les commentaires et publications pour garantir un espace respectueux, conforme aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques.

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Comportements et contenus non autorisés

Les messages suivants peuvent être masqués, supprimés ou à l’origine d’un blocage/d’une exclusion :
 

• Insultes, harcèlements, affirmations injurieuses, grossières, ou participant de la rumeur, incitation à la haine ou à la violence, diffamations ;

• Commentaires et contenus à caractère sexiste, violent, raciste, xénophobe, LGBTIphobe ou faisant l'apologie de crimes de guerre ;

• Attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, les opinions politiques ;

• Messages obscènes ou pornographiques ;

• Invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires), ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;

• Attaques personnelles, insultes concernant les personnes ou les organisations ;

• Commentaires relatifs à la vie privée des personnes publiques ou privées ;

• Messages contraires aux droits d'auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l'image et au respect de la vie privée, aux dispositions applicables au devoir de réserve du fonctionnaire ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

• Mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés ;

• Utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;

• Excès de prolixité ou de fréquence d'intervention nuisant à la participation équitable de tous ;

• Usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ;

• Messages hors sujet.

Les pages des réseaux sociaux de la commune de Plessé ne sont pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique, partisan seront systématiquement supprimés.

Merci de ne pas utiliser les pages de la commune de Plessé pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la marie par courriel contact@mairie-plesse.fr ou sur le formulaire de contact du site internet de la commune : https://www.commune-de-plesse.com/

 

Bonnes pratiques d’échange

Pour garantir des échanges constructifs et conviviaux, merci de respecter les règles suivantes:

• Utiliser un langage clair, courtois et compréhensible par tous.
• Éviter les MAJUSCULES abusives, le langage SMS ou insultant.

• Publier des commentaires en lien direct avec le sujet initial.
• Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions, même si elles diffèrent.
• Éviter les répétitions excessives du même message.

 

Conditions d’utilisation

• Les pages sont gérées par le Service Communication de la mairie et les élus en charge de cette délégation.
• Les publications de la mairie sont des sources d’information officielle ; elles ne remplacent pas les démarches administratives via les canaux officiels (site internet, accueil en mairie, etc.).
• Les contributions des utilisateurs n’engagent pas la responsabilité de la commune.

 

Engagement de la Mairie

La mairie de Plessé s’engage à :
• Fournir des informations vérifiées, claires et utiles.
• Répondre aux questions ou commentaires dans un délai raisonnable (selon disponibilité).
• Modérer de manière transparente pour garantir un espace d’échange respectueux.

 

Respect de la législation française

Cette charte s’applique dans le cadre du droit français, notamment :
• Liberté d’expression et de communication publique.
• Protection des données personnelles.
• Droit à l’image.

Toute publication en violation des lois applicables pourra être signalée aux autorités compétentes et/ou retirée.

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Évolution de la charte

La Mairie de Plessé pourra adapter cette charte au fil du temps en fonction des évolutions des usages, des réseaux sociaux et de la réglementation.

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En respectant ces quelques règles et conditions, nous contribuerons toutes et tous au rayonnement de notre territoire et au partage d’informations.