ASSOCIATIONS

Dossier subventions 2021
 
À L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS,
 
Vous trouverez ci-dessous le dossier de subvention pour 2021 à télécharger, remplir et à nous retourner au plus tard le 19 février 2021.

La subvention n’est pas un droit.


C’est un fonds public présentant une ressource possible pour l’association qui est régi par les règles de droit public (présentation d’un budget prévisionnel et d’un bilan financier).


La subvention est un soutien au fonctionnement d’une association pour laquelle la municipalité trouve un intérêt pour la collectivité. La subvention vise donc à soutenir financièrement et/ou matériellement l’initiative associative. Elle n’est donc pas due systématiquement mais correspond à une volonté de la municipalité de reconnaitre tout ou partie de l’action de l’association.

Une subvention doit être utilisée conformément à l’objet pour lequel elle a été accordée, et l’emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié. Il est interdit de reverser tout ou partie d’une subvention d’une association à une autre, sauf accord formel des subventionneurs.

Chaque année, les demandes qui émanent du Président de chacune d’elle fait l’objet d’une instruction appropriée et circonstanciée par le Conseil Municipal.

En contrepartie des subventions allouées, les associations s’engagent à faire figurer le logo de la Mairie sur tous leurs outils de communication.

Mairie de Plessé

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