ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 15 au 29 novembre 2021

Par arrêté en date du 26 octobre 2021, la Maire de Plessé a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la cession de chemins ruraux et de délaissés de voies communales qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du :

Lundi 15 novembre 2021 à partir de 9h00
au lundi 29 novembre 2021 inclus à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, la cession de chemins ruraux et de délaissés de voies communales, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Par arrêté municipal n°246-2021, Madame la Maire a désigné Monsieur Jean-Claude HAVARD en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique sur la cession de chemins ruraux et de délaissés de voies communales.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- sous format papier à la mairie de Plessé aux jours et horaires habituels d’ouverture
- sous format numérique sur le site internet de la mairie

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Plessé aux horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la mairie de Plessé.
 

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Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

Lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h
Lundi 29 novembre 2021 de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

- Par courrier à l’adresse : Mairie de Plessé, 1 rue Jules Verne 44630 PLESSÉ

- Sur le registre d’enquête en version papier tenu à la mairie de Plessé aux jours et heures habituels d’ouverture au public

- Par voie électronique à l’adresse : contact@mairie-plesse.fr en indiquant comme objet « Enquête publique pour la cession de chemins ruraux »