RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Modalités pour poser sa candidature
 
 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A DES ACTIONS D’ANIMATION, DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE

Suite aux élections municipales de mars 2020, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Plessé, qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre, géré par un conseil d’administration, présidé par le maire et composé en nombre égal de :
-    membres élus en son sein par le conseil municipal
-    membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune (en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles)
Le nombre de membre est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale de 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres en plus du président.

Parmi les membres nommés doivent figurer obligatoirement et au minimum un représentant :
- Des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF ;
- Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS. Elles sont invitées à adresser à Monsieur/Madame le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les mandats des membres élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

DELAI IMPERATIF = 15 jours.
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Maire sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
 

 
 

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